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Institution Jeanne d’Arc école - collège - lycée Etablissements privés catholiques sous contrat du Pays de Gex

Présentation de l'Institution Jeanne d'Arc

L’Institution Jeanne d’Arc est un ensemble scolaire constitué de 3 unités pédagogiques:
- L’Ecole maternelle et primaire
- Le Collège
- Le Lycée polyvalent composé du:
- Lycée Général
- Lycée Professionnel
- C.F.P (Centre de Formation Professionnelle)
L’Institution fait partie de l’Enseignement Catholique diocésain (Tutelle) et les établissements (Ecole Collège Lycée) sont associés par contrat à l’Etat.

 

La gestion de l’établissement est assurée par un organisme de Gestion (OGEC), de nature associative, dont les membres sont bénévoles. L’assemblée générale des membres élit un conseil d’administation.

 

L’Institution jeanne d’Arc est un établissement privé catholique sous contrat d’association.

L’établissement, de ce fait:

  • S’oblige à respecter les programmes et l’horaire annuel  de l’Education Nationale.
  • Accueille tous les élèves en respectant leur liberté de conscience et celle de leurs parents, et dans la limite des places disponibles puisque l’ouverture d’une classe suppose une autorisation préalable de l’Education Nationale qui attribue les moyens d’enseignement (Inspection Académique pour Ecole et collège; Rectorat pour Lycée)
  • Perçoit un forfait appelé « forfait d’externat » pour couvrir les frais de fonctionnement liés aux activités d’enseignement . Ce forfait doit être versé par les communes pour l’Ecole et dans le cadre des conditions posées par la Loi Carle, par le Conseil Général pour le Collège , par la Région pour le Lycée. Un Forfait d’Etat est également versé pour le Collège et le Lycée. Le montant de ce forfait est fixé par décret chaque année.

La  contribution demandée aux familles est dédiée à l’Immobilier scolaire et oculte et complète  les subventions accordées pour les investissements par le Conseil Général ou la Région, subventions très limitées (Loi Falloux) et non obligatoires. L’établissement passe avec la Famille une « convention financière annuelle » qui précise la totalité des coûts.

Le statut des enseignants

Les enseignants bénéficient d’un statut  de contractuels avec l’Etat mais ne sont pas fonctionnaires. Ils sont rémunérés par l’Education Nationale .

Ils sont nommés par le Recteur sur proposition du Chef d’établissement qui constitue ainsi son équipe pédagogique, dans le cadre des accords sur l’emploi de l’Enseignement Catholique.