La Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt que les entreprises doivent verser pour le développement de la formation professionnelle.
Chaque entreprise peut choisir - pour une part de la taxe qu’elle doit – le ou les établissements de Formation auxquels elle veut affecter sa taxe.
La taxe de décompose en 2 parts:
- la part QUOTA qui va à l’apprentissage
- la part HORS QUOTA qui va à la formation scolaire
Pour l’Apprentissage, la taxe d’apprentissage est la première ressource des établissements de formation (CFA,UFA)
Pour la formation scolaire, la taxe d’apprentissage contribue aux investissements qui sont à la charge des établissements
Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage à 2 titres:
Comme Unité de Formation par Apprentissage : il faut verser votre taxe via votre OCTA à Association CREAP ( siret 34424633500014) en précisant pour LPO Jeanne d’arc 01170 CESSY
comme Lycée Professionnel préparant des diplômes de niveau V et IV: il faut verser votre taxe via votre OCTA en précisant pour LPO Jeanne d’Arc 01170 CESSY (Siret 77933350900031)
Un logiciel de calcul easytaxe est à votre service pour vous aider.
Nous vous proposons un outil simple et pratique de calcul et d’optimisation de votre taxe d’apprentissage :
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