La Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt que les entreprises doivent verser pour le développement de la formation professionnelle.

Chaque entreprise peut choisir - pour une part de la taxe qu’elle doit – le ou les établissements de Formation auxquels elle veut affecter sa taxe.

La taxe de décompose en 2 parts:

  • la part QUOTA qui va à l’apprentissage
  • la part HORS QUOTA qui va à la formation scolaire
    Pour l’Apprentissage, la taxe d’apprentissage est la première ressource des établissements de formation (CFA,UFA)

Pour la formation scolaire, la taxe d’apprentissage contribue aux investissements qui sont à la charge des établissements

Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage à 2 titres:

Comme Unité de Formation par Apprentissage : il faut verser votre taxe via votre OCTA à Association CREAP ( siret 34424633500014) en précisant  pour LPO Jeanne d’arc 01170 CESSY

comme Lycée Professionnel préparant des diplômes de niveau V et IV: il faut verser votre taxe via votre OCTA  en précisant pour LPO Jeanne d’Arc 01170 CESSY (Siret 77933350900031)

Un logiciel de calcul easytaxe est à votre service pour vous aider.

Nous vous proposons un outil simple et pratique de calcul et d’optimisation de votre taxe d’apprentissage :

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