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Institution Jeanne d’Arc école - collège - lycée Etablissements privés catholiques sous contrat du Pays de Gex

Assurance Scolaire

L’Etablissement a souscrit une assurance scolaire et extra-scolaire « Individuelle accident » pour l’ensemble des élèves par un contrat groupe et mutualisé.
Assurance Scolaire

L’Etablissement a souscrit une assurance scolaire et extra-scolaire « Individuelle accident » pour l’ensemble des élèves par un contrat groupe et mutualisé.

Cette assurance est obligatoire lorsque l’élève participe aux activités extrascolaires c’est à dire les activités qui n’entrent pas dans le programme scolaire  (cantines, sorties, études, garderie….).

Circulaire : 99-166 du 21 septembre 1999 fixant cette obligation d’assurance.

Souscrite auprès de la Mutuelle Saint-Christophe Assurances  au tarif (pour l’année 2015-2016) de 7,60 €  par enfant, cette assurance sera facturée au 1er trimestre.

ASSURANCE : Mutuelle Saint Christophe

• Tout accident corporel

• 24h/24, 365 jours par an

• Couvre toutes les activités scolaires,

• Couvre les activités extrascolaires exercées en dehors de l’école : à la maison, au centre de loisirs, en week-end, pendant les vacances, en club ou non, y compris sur le trajet école-domicile, à l’exclusion d’activités professionnelles ou agricoles non organisées par l’établissement.

 

Déclaration d’accident :

Accident survenu lors du temps scolaire :

la déclaration d’accident scolaire s’établit auprès du Service de Santé Scolaire dans les 48 heures, accompagnée du certificat initial

Accident survenu en dehors du temps scolaire ou pendant les vacances :

contacter directement la «Mutuelle Saint-Christophe – accidents scolaires», 277 rue St Jacques 75256 – Paris Cedex 05, Tel : 01 56 24 76 00, mél : sinistres.scolaires@msc-assurance.fr (n° de contrat : xxxxxxxxxx)

Toute déclaration non effectuée dans les 48 heures sera rejetée sans recours possible.

 

Les familles ne désirant pas adhérer doivent impérativement fournir à l’OGEC une attestation d’assurance spécifiant les garanties suivantes : responsabilité civile, individuelle accident et rapatriement pour le 01 septembre 2015 au plus tard.